Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (n°1514 rectifié)., n° 1674-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 13 octobre 2023)
Émeline K/Bidi
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complète
Soumya Bourouaha
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complète
André Chassaigne
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 2, substituer aux mots :
« trois ans »
les mots :
« dix-huit mois ».
Exposé sommaire
Cet amendement réduit la durée de l’expérimentation liée à l’autorisation des Jonum de trois à un an. En effet, deux ans apparaissant suffisants pour mesurer les conséquences de l’autorisation de ces jeux, notamment en matière de santé publique. En l’absence d’éléments sur les conséquences de cette autorisation et sur les potentiels risques liés à ces jeux (blanchiment, pratiques à risques etc.) trois ans semblent excessifs.