Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (n°1514 rectifié)., n° 1674-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 5 octobre 2023)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Il évalue enfin les moyens humains et matériels nécessaires dans chaque établissement scolaire pour lutter efficacement contre le harcèlement scolaire. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prévoir une évaluation des moyens humains (psychologues, médecins, enseignants, bénévoles) et matériels (cellule d’écoute mise à disposition par les écoles, écoles qui participent à la sensibilisation, locaux associatifs) nécessaires pour lutter efficacement contre le harcèlement et cyberharcèlement scolaires.