Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (n°1514 rectifié)., n° 1674-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 13 octobre 2023)
Jean-François Coulomme
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 2, substituer aux mots :
« trois ans »
les mots :
« dix-huit mois ».
Exposé sommaire
Par cet amendement de repli, nous proposons de réduire l'expérimentation prévue à 2 ans plutôt que 3 ans. Notre objectif est de réduire au maximum les conséquences négatives de cette expérimentation sur les mineurs et les personnes souffrant d'addiction aux jeux.