Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Aurélien Taché
Photo de madame la députée Lisa Belluco
Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux
Photo de madame la députée Christine Arrighi
Photo de monsieur le député Julien Bayou
Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh
Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain
Photo de monsieur le député Charles Fournier
Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin
Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff
Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière
Photo de madame la députée Julie Laernoes
Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy
Photo de madame la députée Francesca Pasquini
Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie
Photo de madame la députée Marie Pochon
Photo de madame la députée Sandra Regol
Photo de madame la députée Sandrine Rousseau
Photo de madame la députée Eva Sas
Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi
Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian
Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :

« Les systèmes de vérification de l’âge sont rendus accessibles au public sous un format ouvert et librement réutilisable. »

Exposé sommaire

La transparence logicielle, incarnée sur internet par l’ “open source”, est une garantie pour les libertés publiques. En effet, lorsqu’un logiciel, un code, un programme, est consultable librement, chacun - disposant du minimum nécessaire de bagage technique - peut s’assurer de son contenu et de son fonctionnement.

En replis de la suppression du référentiel prévu par cet article, les auteurs estiment que cette exigence de transparence s’impose d’autant plus que des données personnelles sont en jeu - et c’est précisément le cas lors du contrôle de l’âge en ligne. Il n’y a ici ni secret industriel à défendre, ni propriété intellectuelle suffisamment importante qu’elle s’imposerait au-dessus de la défense de l’anonymat, des données personnelles et des libertés numériques.

Les utilisateurs ont le droit de constater par eux-mêmes comment sont utilisées leurs informations personnelles lors du contrôle de l’âge et c’est le but de cet amendement.