Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Stéphane Vojetta

Stéphane Vojetta

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Hadrien Ghomi

Hadrien Ghomi

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Laurent Esquenet-Goxes

Laurent Esquenet-Goxes

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Mireille Clapot

Mireille Clapot

Membre du groupe Renaissance

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Photo de madame la députée Violette Spillebout

Violette Spillebout

Membre du groupe Renaissance

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Photo de madame la députée Fatiha Keloua Hachi

Fatiha Keloua Hachi

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Est interdite aux personnes exerçants l’activité d’influence commerciale par voie électronique toute promotion, directe ou indirecte, de contenus à caractère pornographique sur les plateformes en ligne qui n’offrent pas la possibilité technique d’exclure de l’audience dudit contenu tous les utilisateurs âgés de moins de dix-huit ans et si ce mécanisme d’exclusion n’est pas effectivement activé par lesdites personnes. 


La violation des dispositions du présent article est punie de l’amende pour les contraventions de quatrième classe. 

Exposé sommaire

Cet amendement de repli vise à interdire la promotion aux mineurs de plateformes diffusant des contenus à caractère pornographique par des influenceurs. L’essor de plateformes comme Mym ou Onlyfans a conduit de nombreux influenceurs à élargir leur activité. Or, ces mêmes influenceurs ont un public parfois très jeune qui est attaché au sentiment d’appartenance à une “communauté”. Afin d’éviter que ces publics vulnérables accèdent à des contenus qui leur sont interdits, les influenceurs ne pourront pas en faire la promotion sans les exclure de leur audience sur les plateformes qui permettent une telle fonction.