- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (n°1514 rectifié)., n° 1674-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les effets sur la santé du jeune enfant que peut induire une exposition aux écrans en temps scolaire, liée à la mise en œuvre de la formation à l’utilisation des outils et des ressources numériques prévue à l’article L. 312‑9 du code de l’éducation.
Cet amendement vise à évaluer la pertinence de la formation à l'utilisation des outils et des ressources numériques au sein de l’école maternelle.
L’arrêté du 18 février 2015 fixant le programme d’enseignement de l’école maternelle prévoit que « dès leur plus jeune âge, les enfants sont en contact avec les nouvelles technologies » et qu’en fin d’école maternelle il est attendu des enfants qu’ils utilisent « des objets numériques : appareil photo, tablette, ordinateur ». Il y a pourtant lieu de s’interroger sur la pertinence de l’apprentissage via les équipements numériques, notamment mobiles comme les tablettes, alors que les études se multiplient pour montrer les troubles non négligeables dans le développement de l’enfant liés à l’utilisation des écrans : baisse de la concentration, irritabilité, difficulté à trouver le sommeil. L’impact sur le long terme d’une exposition importante aux écrans dans les premières années de vie n’est plus à démontrer : baisse de l’assiduité à l’école, moindre habileté au plan mathématique, troubles du comportement et intégration sociale plus difficile.
A l’heure où la loi n°2018-698 du 3 août 2018 encadre l’utilisation du téléphone portable dans les établissements scolaires de l’école primaire au lycée, il serait incohérent d’encourager le développement de l’utilisation des équipements numériques à l’école maternelle. Le projet d’école numérique lancé en 2015 a abouti à faire des élèves des consommateurs de nouvelles technologies plutôt que des utilisateurs éclairés, ce qui appelle à la mise en place d’une politique de prévention des risques liés à une exposition excessive des élèves aux écrans numériques.