Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (n°1514 rectifié)., n° 1674-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 5 octobre 2023)
I. – À l’alinéa 3, substituer au mot :
« avertissement »
le mot :
« message ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« doit »,
insérer le mot :
« également »
III. – En conséquence, audit alinéa, après le mot :
« comportements »
insérer le mot :
« ainsi ».
IV. – En conséquence, au début de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« Le premier alinéa est applicable »
les mots :
« Les deux premiers alinéas sont applicables ».
V. – En conséquence, à l’alinéa 5, après le mot :
« avertissement »
insérer les mots :
« et du message prévu au deuxième alinéa ».
VI. – En conséquence, à l’alinéa 8, après le mot :
« avertissement »
insérer les mots :
« et du message prévu au deuxième alinéa ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel