- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (n°1514 rectifié)., n° 1674-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Arthur Delaporte
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Dominique Potier
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Laurent Esquenet-Goxes
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Dans un délai de 6 mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la dangerosité des jeux d’argent sur les plateformes en ligne et plus particulièrement les matchs Tik Tok et l’incidence de ce phénomène sur les conduites à risque ainsi que la fiscalité applicable aux revenus générés sur les plateformes en ligne.
Cet amendement d'appel vise à interpeller le Gouvernement sur le phénomène des match tiktok.
En effet, ce récent phénomène particulièrement inquiétant des « matchs » sur Tiktok en live et qui consiste à l’affrontement entre plusieurs influenceurs afin de recevoir un maximum de cadeaux virtuels (qui sont offerts grâce à l’achat de pièces représentés par des objets comme un volcan ou un dragon par exemple) d’une valeur de 1 centime à plusieurs centaines d’euros envoyés par leurs communautés respectives a causé des pertes d’argent conséquentes pour des utilisateurs. La vigie citoyenne Vos stars en réalité a d’ailleurs eu l’occasion de dénoncer ce qu’elle appelle la « mendicité numérique ». Par ailleurs, la plateforme encourage largement ces « matchs » puisqu’elle peut distribuer des lots aux premiers du classement.
Ces rétributions, parfois très conséquentes sont dangereuses pour les mineurs qui peuvent être tentés d’acheter des pièces matérialisées par des objets numériques puis d’offrir des cadeaux virtuels mais néanmoins coûteux aux influenceurs dans le but d’assouvir le seul sentiment d’appartenance à une communauté en ligne. Ces matchs, quotidiens, sont également générateurs d’un sentiment de dépendance qui est inquiétant même si les sommes engagées étaient faibles. Les matchs étant quotidiens sur des dizaines d’heures, le danger sanitaire est réel pour les publics, qui peuvent s’isoler et perdre leurs économies.
En outre, cela pose un problème d’ordre fiscal, de nombreux influenceurs ayant clamé qu’ils ne déclaraient pas ces dons d’argent.
Cet amendement s'inscrit dans la continuité des travaux du groupe de travail relatif à l'encadrement de l'activité d'influence commerciale.