Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n°530)., n° 1675-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 28 septembre 2023)
Supprimer les alinéas 5 à 7.
Exposé sommaire
L’objectif global de l’ONDAM peut être défendu, au regard des moyens dont a besoin notre système de santé ; cette augmentation de moyens a vocation à être contrebalancée par une lutte efficace contre les fraudes et contre la sur-bureaucratie, ainsi qu’une politique active de prévention, qui permettraient de tenir les objectifs.
En revanche, il ne semble pas réaliste, au regard de la situation actuelle, de définir précisément de sous-objectifs par secteur.
Le présent amendement propose ainsi de supprimer les alinéas 5 à 7.