Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n°530)., n° 1675-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 28 septembre 2023)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer la fixation pluri-annuelle de la limite de l'objectif de dépenses des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, de l'ONDAM et de ses sous-objectifs.
En effet, si les montants évoluent positivement, en prenant en compte l'inflation (telle que prévue par le Gouvernement), c'est en réalité une cure austéritaire qui est prévue, puisque les montants de l'ONDAM devraient être de :
- 259,7 milliards en 2024,
- 266,5 milliards en 2025,
- Et 272,1 milliards en 2026