Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n°530)., n° 1675-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 28 septembre 2023)
Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :
«
| 2023 | 2024 | 2025 | 2026 | 2027 |
Incidence de l’ensemble des mesures | -7 | -5 | -1,5 | -1,5 | -1,5 |
Dont incidence relative aux dépenses fiscales | -1,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Dont incidence relative aux exonérations, abattements d’assiette et réductions de taux applicables aux cotisations sociales | -1,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
»
Exposé sommaire
Cet amendement des députés Les Républicains vise à revenir à la trajectoire de redressement de nos comptes, nettement plus courageuse, votée par le Sénat.