- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Supprimer les alinéas 80 et 81.
Le 17 mai 2023, dans le cadre de l’examen de la proposition de loi visant à renforcer la prévention, la protection et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie qui a fait l’objet d’une CMP conclusive, les députés ont décidé à la quasi-unanimité de soutenir les sapeurs-pompiers en exonérant totalement leurs véhicules du malus écologique et de la taxe sur les carburants malgré l’amendement gouvernemental qui s’y opposait.
Aujourd'hui, le Gouvernement remet une nouvelle fois en cause ces dispositions via les alinéas 80 et 81 de l’article 12 du projet de loi de finances pour 2024 qui tendent à supprimer l’exonération des taxes sur les carburants et du malus écologique pour l’ensemble des véhicules des SDIS.
C’étaient pourtant des mesures de bon sens, demandées depuis de longues années par les pompiers et les élus locaux pour donner des moyens supplémentaires à nos forces de secours et permettre des économies importantes pour nos SDIS qui en ont tant besoin pour mener à bien leurs missions.
Ainsi, par ce véritable déni de démocratie, le Gouvernement ne manque pas seulement de respect à la représentation nationale mais il fait aussi preuve de mépris vis-à-vis de nos sapeurs-pompiers !
Il convient donc de supprimer ces deux alinéas.