Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Supprimer l’alinéa 80.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à maintenir l'exonération des taxes sur les carburants pour les véhicules des SDIS, issue de la Loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie.
La mission d'intérêt général assurée par les SDIS justifie une telle exonération, qui leur permet de disposer de moyens supplémentaires pour protéger les Français.
De plus, cette mesure est le fruit d'un consensus parlementaire transpartisan qu'il apparaît inoportun de défaire.