- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Supprimer les alinéas 107 à 118.
Cet amendement vise à supprimer la hausse de la redevance pour pollutions diffuses (RPD) pour les agriculteurs, qui engendre une distorsion de concurrence manifeste à l’égard de nos voisins européens.
Il est essentiel de soutenir nos agriculteurs face aux défis, en les aidant à investir dans les transitions et à évoluer vers une agriculture plus durable tout en restant compétitifs. Les pénaliser par une hausse de la redevance pour pollutions diffuses aurait au contraire un effet négatif sur la compétitivité de nos productions et le pouvoir d’achat des consommateurs, sans effets bénéfiques pour l’environnement en l’absence de solutions alternatives.
Cette pénalisation supplémentaire est d’autant plus problématique que l’affectation du produit de cette redevance n'est pas connue, alors même que les montants collectés sont censés être dédiés à la transition écologique des agriculteurs.