Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Supprimer les alinéas 33 et 34.
Exposé sommaire
Le Gouvernement souhaite créer un nouveau dispositif "les Zones de Revitalisations Rurales plus" dans le présent article, sans aucune concertation des élus.
Le présent amendement vise à interroger le Gouvernement sur la nécessité d'un véritable débat et in fine d'un projet de loi afin de mettre en place une véritable stratégie pour la ruralité. Ainsi, cet amendement vise à maintenir le dispositif actuel.