Fabrication de la liasse

Amendement n°I-1547

Déposé le jeudi 12 octobre 2023
En traitement
Photo de monsieur le député Aurélien Pradié
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
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Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
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Photo de monsieur le député Dino Cinieri
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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
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Photo de monsieur le député Maxime Minot
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
ARTICLE 7

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Supprimer les alinéas 33 et 34. 

Exposé sommaire

Le Gouvernement souhaite créer un nouveau dispositif "les Zones de Revitalisations Rurales plus" dans le présent article, sans aucune concertation des élus.

Le présent amendement vise à interroger le Gouvernement sur la nécessité d'un véritable débat et in fine d'un projet de loi afin de mettre en place une véritable stratégie pour la ruralité. Ainsi, cet amendement vise à maintenir le dispositif actuel.