- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Substituer aux alinéas 45 et 46 l’alinéa suivant :
« 4° À compter du 1er janvier 2025, les articles L. 421‑78 et L. 421‑79 sont abrogés. ».
Partant du constat qu’une proportion importante de citadines hybrides et électriques ont une masse inférieure à 1,6 tonne, il est proposé de supprimer les exceptions établies pour ces dernières à compter de janvier 2025. Il est à rappeler qu’un moteur thermique pèse en moyenne 150 kilogrammes. La voiture du futur en sera dépourvue. Elle devra être très légère et hyper sobre.
Alors que la masse moyenne des véhicules particuliers neufs vendus en 2022 s’élevait à 1233 kilogrammes, l’Agence de la transition écologique (ADEME) souligne l’importance de réduire fortement cette dernière. Son scénario de transition écologique intitulée « Coopération territoriales » indique qu’il faudrait atteindre une masse moyenne de 1075 kilogrammes en 2050.
C’est donc dès maintenant qu’il convient d’agir pour orienter les consommateurs vers les voitures les plus légères et les plus sobres. Sans entraver la transition vers l’électrique en imposant un surcoût aux ménages, cet amendement vise à ce que tous les véhicules - thermiques, hybrides et électriques - soient soumis à égalité au malus poids de 1,6 tonne.