Fabrication de la liasse

Amendement n°I-1753

Déposé le jeudi 12 octobre 2023
A discuter
Photo de madame la députée Mathilde Paris
Photo de monsieur le député Franck Allisio
Photo de monsieur le député Frédéric Cabrolier
Photo de monsieur le député Jocelyn Dessigny
Photo de monsieur le député Thierry Frappé
Photo de madame la députée Géraldine Grangier
Photo de madame la députée Christine Loir
Photo de monsieur le député Philippe Lottiaux
Photo de monsieur le député Emeric Salmon
Photo de monsieur le député Alexandre Sabatou
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Tanguy
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:

I. – À la première phrase du premier alinéa du 19° de l’article 81 du code général des impôts, les mots : « 6,91 € par titre » sont remplacés par les mots : « 8,30 € par titre à partir du 1er septembre 2023 ».

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à la taxe visée à l’article 235 ter ZD du code général des impôts.

Exposé sommaire

Depuis plusieurs années, l’inflation réelle des produits alimentaires, en particulier les produits frais, fruits et légumes, est plus importante que l’indice général des prix à la consommation.


Compte tenu des hausses considérables des derniers mois, avec une hausse des prix alimentaires à hauteur de 20% depuis 2021, il convient, à la fois pour le pouvoir d’achat des salariés et pour les marges des restaurateurs, d’augmenter la valeur maximale du plafond d’exonération des tickets restaurants.


Tel est l'objet du présent amendement.