Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Supprimer les alinéas 80 et 81.
Exposé sommaire
L’Assemblée nationale s’est largement prononcé en faveur de la suppression du malus écologique sur les pompiers et les droits d’accises sur le carburant qu’ils utilisent, contre l’avis du Gouvernement et par 134 voix contre 4 en 2022.
Le PFL 2024 propose de revenir sur ce vote via l’article 12, alinéa 80.
Cet amendement propose de supprimer l’alinéa 80 rétablissant l’exonération d’accises pour les SDIS et l’alinéa 81 revenant sur l’exonération du malus écologique (poids et émissions CO2) sur nos pompiers envisagés par le Gouvernement.