Fabrication de la liasse

Amendement n°I-1900

Déposé le jeudi 12 octobre 2023
En traitement
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Marc Le Fur

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

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Jean-Pierre Taite

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Isabelle Périgault

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Vincent Seitlinger

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Pierre Cordier

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Dino Cinieri

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Pierre-Henri Dumont

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Justine Gruet

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Nicolas Ray

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Supprimer les alinéas 2 à 5.

Exposé sommaire

Ces alinéas visent à concentrer le Prêt à Taux Zéro sur l’habitat collectif.

Beaucoup de français, y compris des jeunes ménages, aspirent à devenir propriétaires d’une maison individuelle avec un jardin. Or, pour le neuf, le Gouvernement propose de réserver le prêt à taux zéro aux primo-accédants optant pour un logement situé dans un bâtiment d’habitation collectif. Une jeune famille qui souhaiterait construire une maison individuelle ne pourrait donc plus bénéficier du PTZ. Nos jeunes doivent pouvoir choisir librement l’environnement dans lequel ils souhaitent vivre. En conséquence, le présent amendement propose qu’ils puissent toujours bénéficier du PTZ lorsqu’ils font le choix de construire une maison individuelle.