Fabrication de la liasse

Amendement n°I-197

Déposé le jeudi 5 octobre 2023
En traitement
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ARTICLE 12

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Supprimer les alinéas 80 et 81.

Exposé sommaire

La France est particulièrement touchée par les augmentations des prix du carburant dû à l’inflation. Les taxes sur le carburant étant déjà très élevées, le Groupe Rassemblement National a voté la LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie, qui comprenait l’exonération de taxe pour les véhicules des sapeurs-pompiers polluants, ainsi que l’exonération des malus dit écologiques. 

Malgré cela, le Gouvernement vient outre passer ces dispositions dans le PLF2024 en les supprimant. Il est primordial de soutenir nos sapeurs-pompiers. 

C’est pourquoi cet amendement a pour but d’abroger la remise en place de ces taxes.