- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Supprimer les alinéas 80 et 81.
La mission des pompiers est de préserver les vies et les biens au risque d'y sacrifier leur propre vie ; "sauver ou périr" : telle est la devise des pompiers de Paris.
L'ensemble de la société se doit d'encourager ces femmes et ces hommes dans l'exercice de cette mission de service public exceptionnelle.
Plus de moyens et moins de contraintes pour un déploiement plus rapide et plus important des forces d'incendie et de secours, cela est une nécessité.
L'assemblée nationale au-delà des clivages partisans avait voté la gratuité des péages autoroutiers, loi que le gouvernement a d'abord refusé d'appliquer avant de se plier à la volonté commune. Il est question dans cet amendement d'une exonération de la taxe sur les carburants que l'assemblée nationale a voté de manière transpartisane contre l'avis du gouvernement en mai dernier et dont le présent projet de loi de finances propose l'abrogation.
Alors que le coût du carburant pèse lourdement dans le budget des SDIS et que les besoins en matériels se font plus pressants avec la recrudescence des feux de forêt, le présent amendement a pour objet de supprimer les alinéas 80 et 81 de l'article 12 qui proposent d'abroger respectivement l'exonération de la taxe sur les carburants (TICPE) au bénéfice des services départementaux d'incendie et de secours et l'exonération du malus écologique (CO2 et poids) pour les véhicules des SDIS.