Fabrication de la liasse

Amendement n°I-2237

Déposé le jeudi 12 octobre 2023
En traitement
Photo de monsieur le député Emmanuel Blairy

Emmanuel Blairy

Membre du groupe Rassemblement National

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Photo de monsieur le député Christophe Barthès

Christophe Barthès

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Photo de monsieur le député José Beaurain

José Beaurain

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Photo de monsieur le député Jorys Bovet

Jorys Bovet

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Photo de madame la députée Annick Cousin

Annick Cousin

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Photo de monsieur le député Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

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Photo de monsieur le député Daniel Grenon

Daniel Grenon

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Photo de monsieur le député Timothée Houssin

Timothée Houssin

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Photo de monsieur le député Matthieu Marchio

Matthieu Marchio

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Photo de monsieur le député Pierre Meurin

Pierre Meurin

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Photo de monsieur le député Antoine Villedieu

Antoine Villedieu

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Photo de monsieur le député Franck Allisio

Franck Allisio

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Photo de monsieur le député Frédéric Cabrolier

Frédéric Cabrolier

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Photo de monsieur le député Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

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Photo de madame la députée Géraldine Grangier

Géraldine Grangier

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Photo de monsieur le député Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

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Photo de monsieur le député Bryan Masson

Bryan Masson

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Photo de monsieur le député Kévin Mauvieux

Kévin Mauvieux

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Photo de madame la députée Mathilde Paris

Mathilde Paris

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Photo de monsieur le député Alexandre Sabatou

Alexandre Sabatou

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Photo de monsieur le député Emeric Salmon

Emeric Salmon

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Tanguy

Jean-Philippe Tanguy

Membre du groupe Rassemblement National

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

I. – À la fin de l’alinéa 45, substituer au montant :

« 6,71 », 

le montant : 

« 3,87 ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 46, substituer au montant :

« 6,71 » 

le montant :

 « 3,87 ».

III. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au montant :

« 9,56 » 

le montant :

« 3,88 ».

IV. – En conséquence, à l'alinéa 47 substituer au montant :

« 9,56 » 

le montant :

« 3,88 » 

V. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au montant :

 

« 12,41 » 

le montant :

« 3,89 ».

VI – À l’alinéa 48, substituer au montant :

« 12,41 » 

le montant :

« 3,89 ».

VII. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au montant :

 

« 15,26 »

le montant : 

« 3,90 ».

VIII. – À l’alinéa 49, substituer au montant :

« 15,26 »

le montant :

« 3,90 ».

IX. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au montant :

 

« 18,11 » 

le montant :

« 3,91 ».

X. – À l’alinéa 50, substituer au montant :

« 18,11 » 

le montant :

« 3,91 » 

XI. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au montant :

 

« 20,96 » 

le montant :

« 3,92 ».

XII. – À l’alinéa 51, substituer au montant :

« 20,96 » 

le montant :

« 3,92 ».

XIII. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au montant :

 

 « 23,81 » 

le montant :

« 3,93 ».

Exposé sommaire

Amendement de repli.

 

Il ne peut pas y avoir de transition énergétique en France sans cohérence.


Les agriculteurs sont un maillon essentiel de la production des énergies vertes : gaz naturel issus du processus de méthanisation, et biocarburants (alcools et huiles entrant dans la composition des biocarburants).


L’article 13 du présent PLF prévoit d’augmenter les quantités de ces énergies vertes entrant dans la composition des carburants.


Le temps de la montée en puissance de la filière agricole, il est incohérent d’augmenter leurs charges de production en prévoyant une augmentation des taxes sur le GNR.


Selon l’ADEME, seul 3% de la surface agricole française est destinée à la production de biocarburants.


Pour l’éthanol, 17% des matières 1ère sont originaires de pays étrangers, seul 60% des huiles entrant dans la composition du biodiesel sont d’origine européenne.


Compte tenu de la volonté politique affichée dans l’article 13 de ce projet de loi de développer de manière significative la part des biocarburants entrant dans la composition des carburants commercialisés à la pompe, c’est tout une filière qui doit être développée sur le territoire national. Nos agriculteurs vont être mis à contribution. Il convient de prévoir un moratoire sur les taxes appliquées au GNR.