Fabrication de la liasse

Amendement n°I-2239

Déposé le jeudi 12 octobre 2023
En traitement
Photo de monsieur le député Emmanuel Blairy

Emmanuel Blairy

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Photo de monsieur le député Christophe Barthès

Christophe Barthès

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Photo de monsieur le député José Beaurain

José Beaurain

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Photo de monsieur le député Jorys Bovet

Jorys Bovet

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Photo de madame la députée Annick Cousin

Annick Cousin

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Photo de monsieur le député Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

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Photo de monsieur le député Daniel Grenon

Daniel Grenon

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Photo de monsieur le député Timothée Houssin

Timothée Houssin

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Photo de monsieur le député Matthieu Marchio

Matthieu Marchio

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Photo de monsieur le député Pierre Meurin

Pierre Meurin

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Photo de monsieur le député Antoine Villedieu

Antoine Villedieu

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Photo de madame la députée Alexandra Masson

Alexandra Masson

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Photo de monsieur le député Franck Allisio

Franck Allisio

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Photo de monsieur le député Frédéric Cabrolier

Frédéric Cabrolier

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Photo de monsieur le député Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

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Photo de madame la députée Géraldine Grangier

Géraldine Grangier

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Photo de monsieur le député Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

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Photo de monsieur le député Bryan Masson

Bryan Masson

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Photo de monsieur le député Kévin Mauvieux

Kévin Mauvieux

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Photo de monsieur le député Alexandre Sabatou

Alexandre Sabatou

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Photo de monsieur le député Emeric Salmon

Emeric Salmon

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Tanguy

Jean-Philippe Tanguy

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Supprimer les alinéas 91 à 101.

Exposé sommaire

La taxe payée par les entreprises sur l’ancienneté des véhicules est remplacée par une taxe sur les émissions de polluants atmosphériques, selon la catégorie Crit’Air des véhicules.


Cette disposition va avoir pour effet de renchérir la détention et l’utilisation de véhicules anciens par des entreprises et artisans, les mêmes qui, faute de moyens, ne remplacent pas leur flotte de véhicules.