- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
I. – À la fin de l’alinéa 28, substituer au nombre :
« 24,81 »
le nombre :
« 19 ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 29, substituer au nombre :
« 24,81 »
le nombre :
« 19 ».
III. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au nombre :
« 30,8 »
le nombre :
« 19,5 ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 30, substituer au nombre :
« 30,8 »
le nombre :
« 19,5 ».
V. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au nombre :
« 36,79 »
le nombre :
« 20 ».
VI. – En conséquence, à l’alinéa 31, substituer au nombre :
« 36,79 »
le nombre :
« 20 ».
VII. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au nombre :
« 42,78 »
le nombre :
« 20,5 ».
VIII. – En conséquence, à l’alinéa 32, substituer au nombre :
« 42,78 »
le nombre :
« 20,5 ».
IX. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au nombre :
« 48,77 »
le nombre :
« 21 ».
X. – En conséquence, à l’alinéa 33, substituer au nombre :
« 48,77 »
le nombre :
« 21 ».
XI. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au nombre :
« 54,76 »
le nombre :
« 21,5 ».
Amendement de repli
Cet amendement permet de lisser la trajectoire d’évolution du coût du gazole non routier pour les engins du domaine de l’agriculture et des travaux publics, afin de minimiser l’impact financier pour les entreprises et de laisser le temps à celles-ci de trouver des solutions alternatives sur la durée.