- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
I. – À l’alinéa 28, après la référence :
« 1° »,
insérer les mots :
« au 1er janvier 2025 ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 29, substituer à l’année :
« 2025 »
l’année :
« 2030 ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 30, substituer à l’année :
« 2026 »
l’année :
« 2035 ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 31, substituer à l’année :
« 2027 »
l’année :
« 2040 ».
V. – En conséquence, à l’alinéa 32, substituer à l’année :
« 2028 »
l’année :
« 2045 ».
VI. – En conséquence, à l’alinéa 33, substituer à l’année :
« 2029 »
l’année :
« 2050 ».
VII. – En conséquence, à l’alinéa 34, substituer à l’année :
« 2030 »
l’année :
« 2055 ».
Amendement de repli
Cet amendement permet de lisser la trajectoire d’évolution du coût du gazole non routier pour les engins du domaine de l’agriculture et des travaux publics, afin de minimiser l’impact financier pour les entreprises et de laisser le temps à celles-ci de trouver des solutions alternatives sur la durée.