Fabrication de la liasse

Amendement n°I-227

Déposé le jeudi 5 octobre 2023
En traitement
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Grégoire de Fournas

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Photo de monsieur le député Franck Allisio

Franck Allisio

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Photo de madame la députée Bénédicte Auzanot

Bénédicte Auzanot

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Philippe Ballard

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Christophe Barthès

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Romain Baubry

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José Beaurain

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Christophe Bentz

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Pierrick Berteloot

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Bruno Bilde

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Emmanuel Blairy

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Sophie Blanc

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Pascale Bordes

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Jérôme Buisson

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Caroline Colombier

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Annick Cousin

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Nathalie Da Conceicao Carvalho

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Hervé de Lépinau

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Thibaut François

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Photo de madame la députée Katiana Levavasseur

Katiana Levavasseur

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Photo de monsieur le député Aurélien Lopez-Liguori

Aurélien Lopez-Liguori

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Photo de monsieur le député Bryan Masson

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Photo de madame la députée Béatrice Roullaud

Béatrice Roullaud

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Photo de madame la députée Anaïs Sabatini

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Photo de monsieur le député Emmanuel Taché de la Pagerie

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Tanguy

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Photo de monsieur le député Michaël Taverne

Michaël Taverne

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Photo de monsieur le député Lionel Tivoli

Lionel Tivoli

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Antoine Villedieu

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ARTICLE 12

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Supprimer les alinéas 44 à 51.

Exposé sommaire

Ces alinéas visent à supprimer progressivement le tarif d’accise sur le gazole pour les activités agricoles, forestières et montagnardes. Compte tenu de la situation financière déjà particulièrement difficile rencontrée par ces professions, cet amendement vise à retirer du projet de loi cette suppression progressive du tarif réduit du carburant pour ces activités.