- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Supprimer cet article.
L'objectif de cet amendement est de supprimer une nouvelles hausse de taxe censée "renforcer le caractère incitatif à la transition énergétique des différents malus et contributions applicables aux véhicules de tourisme des particuliers et des entreprises".
La suppression de cet article est d'autant plus légitime qu'elle vise à rappeler au Gouvernement ses engagements puisque la taxe sur le poids des véhicule devait initialement frapper seulement les véhicules haut de gamme. Or, avec cet article, cette taxe va toucher un plus grand nombre de véhicules puisque 9 % des ventes de véhicules seront frappées par cette taxe, contre actuellement 1,5 %.
A l'heure où les Français croulent sous le poids des taxes, il convient de ne pas alourdir le poids ce celles-ci.
Tel est l'objet de cet amendement.