Fabrication de la liasse

Amendement n°I-2378

Déposé le jeudi 12 octobre 2023
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de madame la députée Anne-Laure Blin
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de madame la députée Christelle D'Intorni
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de monsieur le député Jean-Jacques Gaultier
Photo de madame la députée Annie Genevard
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
Photo de monsieur le député Victor Habert-Dassault
Photo de monsieur le député Meyer Habib
Photo de monsieur le député Michel Herbillon
Photo de monsieur le député Philippe Juvin
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député
Photo de madame la députée Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député Aurélien Pradié
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger
Photo de madame la députée Nathalie Serre
Photo de madame la députée Michèle Tabarot
Photo de monsieur le député Jean-Louis Thiériot
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Antoine Vermorel-Marques
Photo de monsieur le député Alexandre Vincendet

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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