- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À la première phrase du premier alinéa du b du 19° ter de l’article 81 du code général des impôts, le montant : « 500 € » est remplacé par le montant : « 2 000 € » et le montant : « 200 € » est remplacé par le montant : « 1 000 € ».
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Cet amendement propose de rehausser l’avantage fiscal résultant de la prise en charge par l'employeur des frais de carburant.
Ceux-ci devraient être exonérés de CSG et de cotisations sociales à hauteur de 2000€ par an (contre 500€ aujourd’hui), dont 1000€ maximum pour le carburant (contre 200€ aujourd’hui).
Ce rehaussement de plafond permet de mieux tenir compte de l’envolée des prix des carburants à la pompe, qui décourage trop souvent nos compatriotes d’exercer un travail loin de leur domicile.
Il s’agit donc d’une mesure de pouvoir d’achat, à destination de la France qui travaille et qui n’a souvent pas d’alternatives à la voiture.