- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Supprimer les alinéas 107 à 118.
Cet amendement, proposé par l'AGPB, vise à supprimer la hausse de la redevance pour pollutions diffuses (RPD), considérant que ce n'est pas en augmentant les taxes, qui ont un effet immédiat sur la compétitivité des productions et sur le pouvoir d'achat, que l'on évoluera pleinement vers une agriculture durable, qui plus est lorsque ces augmentations se font alors qu'il n'existe pas nécessairement de solution alternative à l'utilisation de certains produits pour les agriculteurs.
Cette augmentation vient pénaliser un peu plus les producteurs agricoles, dont la filière est déjà largement en difficulté financière, d'autant qu'il existe un manque de clarté sur l'utilisation de ce que rapporte cette redevance, pourtant normalement dédiée à la transition écologique.