- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Jean-Marc Tellier
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Tematai Le Gayic
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Soumya Bourouaha
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jean-Victor Castor
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Steve Chailloux
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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André Chassaigne
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Pierre Dharréville
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Elsa Faucillon
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Sébastien Jumel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Émeline K/Bidi
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jean-Paul Lecoq
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Frédéric Maillot
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Yannick Monnet
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Marcellin Nadeau
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Mereana Reid Arbelot
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Fabien Roussel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jiovanny William
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Hubert Wulfranc
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Le quatrième alinéa de l’article 1609 tricies du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Un prélèvement complémentaire de 0,3 % est effectué de 2024 à 2030 sur ces deux taux. »
C'est amendement est proposé par l'Association nationale des élus pour le sport.
Afin de financer la mise aux normes des grands stades lors de l’Euro 2016 de Football, la loi de finances 2011 a adopté, à titre temporaire, une surtaxe de 0,3% sur les Jeux FDJ, hors paris sportifs. Dans le même esprit, L'ANDES propose de mettre en œuvre un fonds d’amorçage héritage, alimenté par une surtaxe de 0,3% sur les paris sportifs. Ces nouvelles sommes seront donc affectées à l’Agence nationale du Sport, notamment pour pérenniser les573 Maisons Sport Santé, qui maillent et irriguent le territoire hexagonal et ultramarin. L'ANDES alerte sur le modèle économique des Maisons Sport Santé qui est d'une grande fragilité, avec un niveau médian d’accompagnement public de 12 000 euros, alors que les besoins planchers des MSS sont appréciés à 50 000 euros par an, en l’absence de reconnaissance financière des Activités Physiques Adaptées. Le produit attendu de la surtaxe de 0,3% sur les paris sportifs doit permettre de financer à hauteur de 25 M€ ce fonds héritage de l’ANS.