Fabrication de la liasse

Amendement n°I-2485

Déposé le jeudi 12 octobre 2023
En traitement
Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux
Photo de madame la députée Christine Arrighi
Photo de madame la députée Eva Sas
Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh
Photo de monsieur le député Julien Bayou
Photo de madame la députée Lisa Belluco
Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain
Photo de monsieur le député Charles Fournier
Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin
Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff
Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière
Photo de madame la députée Julie Laernoes
Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy
Photo de madame la députée Francesca Pasquini
Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie
Photo de madame la députée Marie Pochon
Photo de madame la députée Sandra Regol
Photo de madame la députée Sandrine Rousseau
Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi
Photo de monsieur le député Aurélien Taché
Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian
Photo de monsieur le député Nicolas Thierry
ARTICLE 7

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

I. – A l’alinéa 21, substituer aux mots : 

« France Ruralités Revitalisation »

les mots : 

« Ruralités Actives ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 22, 24, 27, 31, 32, 33, 34, 35, 39, 41, 42, 49, 50, 63, 71, 76, 77, 99, 122, 150, 151, 154, 156,158, 159, 161, 162, 164, 165, 166, 168, 169, 170, 171, 173, 175, 176, 177, 178 et 193.

Exposé sommaire

Cet amendement propose de renommer le dispositif des zones « France Ruralités Revitalisation » en zones « Ruralités Actives » (ZRA).