- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Supprimer l’alinéa 81.
La disposition que le présent amendement tend à supprimer, vise à remettre en cause l’exonération de certaines taxes affectant les véhicules et le carburant lorsque ceux-ci sont affectés à la lutte anti-incendies.
Cette exonération avait été votée contre l’avis du Gouvernement au moment de l’examen de la loi n°2023-580 du 10 juillet 2023, en son article 51.
Les taxes diverses pèsent déjà lourdement sur les finances des Français et des entreprises. Parallèlement, une gestion calamiteuse des finances publique depuis une dizaine d’années a provoqué un appauvrissement considérable des moyens des SDIS et autres services dédiés à la forêt. A l’heure où l’on clame que le réchauffement climatique va multiplier les incendies, exonérer ces services qui servent l’intérêt général de coûts artificiels causés par les taxes était du bon sens.
Les réintroduire est irresponsable.