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I. – Le 1 de l’article 279‑0 bis du code général des impôts est ainsi modifié :

1° Les mots : « au taux réduit de 10 % » sont remplacés par les mots : « , à titre dérogatoire, jusqu’au 31 décembre 2027, au taux réduit de 5,5 % » ;

2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« À compter du 1^er janvier 2024, la taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de 10 % dans les conditions prévues au premier alinéa du présent 1. »

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Face au danger que constituent l’inflation et la crise énergétique pour l’économie et le pouvoir d’achat de nos compatriotes, il est impératif de prendre des mesures fondamentales pour stimuler le secteur du bâtiment et restaurer la confiance des ménages. La rénovation des logements doit être le principal moteur de la reprise énergétique.

Cet amendement propose une mesure simple : abaisser le taux de TVA à 5,5% pour tous les travaux de restauration des bâtiments comme cela avait été le cas de 1999 à 2011, permettant de maintenir le secteur du bâtiment et créant plus de 50 000 emplois. Cette action contribuera à la fois à renforcer le pouvoir d’achat des particuliers qui envisagent des rénovations et donc à relancer l’activité des entreprises du secteur du bâtiment. Cette TVA à 5,5 % pour tous les travaux de rénovation des logements serait appliquée à titre dérogatoire jusqu’au 31 décembre 2027.