Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Supprimer les alinéas 17 à 20.
Exposé sommaire
Le malus automobile est une taxe qui s’applique aux véhicules particuliers, de transport de voyageurs et aux « camions pick-up » comportant au moins 5 places assises.
Le seuil de déclenchement du malus est, dans le présent projet de loi de finances, abaissé à 118 g/km de CO2 rejetés, au lieu de 123 g/km en 2023.
Si une voiture neuve dépasse ce grammage, les acheteurs devront débourser 50 euros en plus du prix de vente ; 75 euros si elle émet 119 g/km, 100 euros pour 120 g/km, etc.
Le présent amendement propose de supprimer cette forte hausse du malus automobile.