Fabrication de la liasse

Amendement n°I-2993

Déposé le vendredi 13 octobre 2023
En traitement
Photo de monsieur le député Stéphane Peu
Photo de monsieur le député Nicolas Sansu
Photo de monsieur le député Jean-Marc Tellier
Photo de monsieur le député Tematai Le Gayic
Photo de madame la députée Soumya Bourouaha
Photo de monsieur le député Jean-Victor Castor
Photo de monsieur le député Steve Chailloux
Photo de monsieur le député André Chassaigne
Photo de monsieur le député Pierre Dharréville
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Photo de monsieur le député Sébastien Jumel
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Photo de monsieur le député Yannick Monnet
Photo de monsieur le député Marcellin Nadeau
Photo de madame la députée Mereana Reid Arbelot
Photo de monsieur le député Davy Rimane
Photo de monsieur le député Fabien Roussel
Photo de monsieur le député Jiovanny William
Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc
ARTICLE 6

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

I. – Supprimer les alinéas 2 à 5.

II – En conséquence, supprimer l’alinéa 7.
 

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer les modifications opérée dans cet article concernant le recentrage du PTZ neuf aux zones tendues et logements en immeubles collectifs au détriment des zones B2 et C initialement éligibles.