Fabrication de la liasse

Amendement n°I-314

Déposé le vendredi 6 octobre 2023
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de madame la députée Justine Gruet
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de monsieur le député Alexandre Vincendet
Photo de madame la députée Isabelle Périgault
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Vincent Seitlinger
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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