- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
I. – À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« , d’éoliennes ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 24 à 28.
La filière éolienne menace l’ensemble des espèces volatiles. C’est pour cette raison que les éoliennes sont interdites au cœur du Parc national de forêts (52), et que l’avis conforme de ce dernier est requis pour les projets d’implantation dans l’aire optimale d’adhésion. La cigogne noire (ciconia nigra), notamment, est un oiseau emblématique de la biodiversité et un nicheur au cœur de ce parc entre Champagne et Bourgogne. Cette espèce menacée fait l’objet d’un plan de sauvegarde. Or cette sanctuarisation s’avère insuffisante car l’habitat de la cigogne noire se caractérise par un cercle d’un rayon de 20 kilomètres autour de son nid et déborde vers l’extérieur du Parc où l’implantation de projets éoliens devient plus souple. C’est le cas du projet du Haut-Poirier à Foulain-Crenay (52), situé à quelques kilomètres du cœur du Parc. Il fait à bon droit l’objet d’une forte opposition de la population locale et des associations écologistes tant le risque est important. Le média Conservation Nature rappelle d’ailleurs que 13,6 % des espèces d’oiseaux sont considérées comme vulnérables ou en danger. Près de trois milliards d’oiseaux ont en effet disparu en Amérique du Nord en cinquante ans. Les campagnes françaises ont perdu quant à elles le tiers de leurs populations d’oiseaux en l’espace de quinze ans. Le présent amendement restreint en conséquence le crédit d'impôt aux seuls investissements en faveur de l’industrie verte suivants : batteries, panneaux solaires et pompes à chaleur. Il en va de l’avenir des espèces avicoles.