Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au nombre :
« 16,37 »
le nombre :
« 12,37 »
Exposé sommaire
Le présent amendement rejette le quasi-doublement du tarif normal d'accise sur le gaz naturel. L'augmentation de quasi-moitié est moins handicapant pour les consommateurs tout en préservant la possibilité d'atteindre les objectifs climatiques.
Tel est le sens du présent amendement.