Fabrication de la liasse

Amendement n°I-3195

Déposé le vendredi 13 octobre 2023
En traitement
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Christophe Bentz

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Franck Allisio

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Frédéric Cabrolier

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Jocelyn Dessigny

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Thierry Frappé

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Photo de madame la députée Géraldine Grangier

Géraldine Grangier

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Christine Loir

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Photo de monsieur le député Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

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Mathilde Paris

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Alexandre Sabatou

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Emeric Salmon

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Tanguy

Jean-Philippe Tanguy

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au nombre :

« 16,37 »

le nombre : 

« 12,37 »

Exposé sommaire

Le présent amendement rejette le quasi-doublement du tarif normal d'accise sur le gaz naturel. L'augmentation de quasi-moitié est moins handicapant pour les consommateurs tout en préservant la possibilité d'atteindre les objectifs climatiques.

Tel est le sens du présent amendement.