Fabrication de la liasse

Amendement n°I-3224

Déposé le vendredi 13 octobre 2023
En traitement
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ARTICLE 12

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement propose de supprimer l'article 12 du PFL 2024, qui entend augmenter la fiscalité du gazole non routier agricole, dans le cadre d'un objectif de sortie progressive des énergies fossiles.

Alors que plusieurs années seront nécessaires pour déployer les biocarburants et l'hydrogène dans les engins agricoles au prix d'investissements massifs, cette réforme aura pour effet direct de menacer notre souveraineté alimentaire en entraînant un surcoût immédiat pesant sur la compétitivité des producteurs agricoles français et dans l'assiette des consommateurs.