Fabrication de la liasse

Amendement n°I-3306

Déposé le vendredi 13 octobre 2023
En traitement
Photo de monsieur le député Christophe Barthès

Christophe Barthès

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Franck Allisio

Franck Allisio

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député José Beaurain

José Beaurain

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Christophe Bentz

Christophe Bentz

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Emmanuel Blairy

Emmanuel Blairy

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jorys Bovet

Jorys Bovet

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Frédéric Cabrolier

Frédéric Cabrolier

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Annick Cousin

Annick Cousin

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Géraldine Grangier

Géraldine Grangier

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Daniel Grenon

Daniel Grenon

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Matthieu Marchio

Matthieu Marchio

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Alexandra Masson

Alexandra Masson

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Bryan Masson

Bryan Masson

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Kévin Mauvieux

Kévin Mauvieux

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Pierre Meurin

Pierre Meurin

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Mathilde Paris

Mathilde Paris

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Stéphane Rambaud

Stéphane Rambaud

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Alexandre Sabatou

Alexandre Sabatou

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Emeric Salmon

Emeric Salmon

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Tanguy

Jean-Philippe Tanguy

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Antoine Villedieu

Antoine Villedieu

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

I. –- À la fin de l’alinéa 8, supprimer les mots :

« d’autre part, la redevance pour pollution de l’eau par les activités d’élevage »

II. – En conséquence, supprimer les alinéas 40 à 53.

III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Exposé sommaire

Amendement d'Appel: 

Cet amendement propose d'exclure les activités d'élevage comme devant faire l'objet de redevance pour pollution de l'eau dans les conditions prévues dans ce projet de loi de finance. 

Les éleveurs se sentent déjà submergés par les taxes et les dépenses pour un pouvoir d'achat de plus en plus amoindri. 

Santé Publique France alertait déjà en 2011 qu'un risque de décès par suicide parmi les travailleurs du monde agricole était supérieur à celui de l’ensemble de la population, et ceci est toujours attesté dans plusieurs études françaises et internationales.

En 2010, les hommes du secteur « élevage de bovins-lait » présentaient une surmortalité par suicide de 51 % supérieure à celle de la population générale masculine d’âge similaire. On peut remarquer également dans les fiches de Santé Publique France (fiche 4) que le taux de suicide des agriculteurs est plus élevés chez les éleveurs. Les déclencheurs amenant au suicide les plus dénoncés dans ce secteur sont souvent, l'épuisement, la charge de travail, et l'endettement. Pour rappel, l'institut de l'élevage publiait le 17 octobre 2022 qu'au cours de l'année 2021, 29% des élevages allaitant du Grand Ouest connaissaient un endettement sur le moyen ou le long terme. 

Au regard de ces élément, il ne peut être accepté une nouvelle mesure d'agribashing, et le soutien de nos éleveurs est plus que nécessaire. C'est pourquoi nous demandons qu'ils ne soient pas soumis à la redevance pour pollution de l'eau proposée dans ce Projet de Loi de Finance.