- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
I. - À l’alinéa 16, substituer aux mots :
« dont les activités impliquent »
les mots :
« ou à des activités qui impliquent ».
II. - En conséquence, supprimer les alinéas 40 à 53.
III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Cette amendement est en cohérence avec l'amendement déposé sur l'alinéa 8 et veut dénoncer la pression fiscale qui est faite aux éleveurs.
Les éleveurs se sentent déjà submergés par les taxes et les dépenses pour un pouvoir d'achat de plus en plus amoindri.
Santé Publique France alertait déjà en 2011 qu'un risque de décès par suicide parmi les travailleurs du monde agricole était supérieur à celui de l’ensemble de la population, et ceci est toujours attesté dans plusieurs études françaises et internationales.
En 2010, les hommes du secteur « élevage de bovins-lait » présentaient une surmortalité par suicide de 51 % supérieure à celle de la population générale masculine d’âge similaire. On peut remarquer également dans les fiches de Santé Publique France (fiche 4) que le taux de suicide des agriculteurs est plus élevés chez les éleveurs. Les déclencheurs amenant au suicide les plus dénoncés dans ce secteur sont souvent, l'épuisement, la charge de travail, et l'endettement. Pour rappel, l'institut de l'élevage publiait le 17 octobre 2022 qu'au cours de l'année 2021, 29% des élevages allaitant du Grand Ouest connaissaient un endettement sur le moyen ou le long terme.
C'est pourquoi, en cohérence avec l'amendement sur l'alinéa 8 nous voulons dénoncer l'accusation sans-cesse renouvelée auprès de nos éleveurs d'être des pollueurs, alors que ces derniers oeuvrent pour la biodiversité, pour le rayonnement de la France, et notre alimentation quotidienne.