Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°1680 pour 2024
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
I. – À la fin de l’alinéa 67, supprimer les mots :
« sur l’un des territoires suivants ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 68, après la mention :
« a) »,
insérer le mot :
« Sur ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 69, après la mention :
« b) »,
insérer le mot :
« Sur ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 70, après la mention :
« c) »,
insérer le mot :
« Dans ».
V. – En conséquence, à l’alinéa 71, après la mention :
« d) »,
insérer le mot :
« Sur ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.