Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Supprimer les alinéas 80 et 81.
Exposé sommaire
Les alinéas 80 et 81 mettent fin à l’exonération des taxes sur les carburants pour les pompiers et rétablissent le malus écologique pour les véhicules des Services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), allant ainsi contre les dispositions adoptées en juin dernier par le Parlement.
Le présent amendement vise à supprimer ces alinéas, afin de donner des moyens supplémentaires à nos forces de secours et de dégager des économies importantes pour nos SDIS.