Fabrication de la liasse

Amendement n°I-3561

Déposé le vendredi 13 octobre 2023
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Claire Colomb-Pitollat
Photo de madame la députée Violette Spillebout
Photo de madame la députée Jacqueline Maquet
Photo de monsieur le député Philippe Sorez
Photo de madame la députée Sandrine Le Feur
Photo de madame la députée Lysiane Métayer
Photo de madame la députée Stella Dupont
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de madame la députée Olga Givernet
Photo de monsieur le député Guillaume Vuilletet
Photo de madame la députée Caroline Abadie
Photo de monsieur le député Benoît Bordat
Photo de madame la députée Cécile Rilhac
Photo de madame la députée Michèle Peyron
Photo de monsieur le député Emmanuel Lacresse
Photo de madame la députée Anne-Laure Babault
Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Exposé sommaire