Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Fabrication de la liasse

Amendement n°I-3575

Déposé le vendredi 13 octobre 2023

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version XML

Version JSON

Version PDF

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Claire Colomb-Pitollat

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète

Jacqueline Maquet

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète

Philippe Sorez

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète

Sandrine Le Feur

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète

Stella Dupont

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète

Damien Abad

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète

Olga Givernet

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète

Guillaume Vuilletet

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète

Benoît Bordat

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète

Cécile Rilhac

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète

Michèle Peyron

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète

Anne-Laure Babault

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

Lien vers sa fiche complète

Vincent Thiébaut

Membre du groupe Horizons et apparentés

Lien vers sa fiche complète

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Exposé sommaire