- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Le deuxième alinéa de l’article 302 bis ZK du code général des impôts est ainsi modifié :
1° Au début, le taux : « 27,9 % » est remplacé par le taux : « 31,6 % » ;
2° Le taux : « 33,7 % » est remplacé par le taux : « 38,18 % ».
Par cet amendement du groupe Écologiste - NUPES, il est proposé une augmentation des taux de prélèvement sur les paris sportifs afin d’apporter des recettes supplémentaires à l’Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l’accès à la pratique sportive (ANS).
Une étude réalisée conjointement par l’association Société d’entraide et d’action psychologique (SEDAP) et l’Autorité nationale des jeux en 2021 révèle que, malgré l’interdiction de la vente de jeux d’argent et de hasard aux mineurs, 34,8% des jeunes de 15 à 17 ans déclarent être joueurs et 12,1% d’entre eux ont développé une pratique à risque. Cette recrudescence est à porter au crédit d’une publicité toujours plus stylisée et codée des paris sportifs à destination d’un public de plus en plus jeune.
Les sociétés opératrices de paris sportifs vantent auprès d’un jeune public, souvent issu de milieux populaires et/ou précaires, le mirage d’une ascension sociale et économique rapide, à l’heure où les inégalités se renforcent et l’avenir demeure incertain. Ces sociétés n’hésitent pas à recourir aux services de personnalités célèbres pour faire la promotion des paris alors que les risques financiers, sociaux et psychologiques sont importants.
En effet, comme pour l’ensemble des comportements addictifs, les conséquences peuvent être dramatiques : perte de repères, isolement, dépression. A cela s’ajoute pour les joueurs l’absence souvent d’un regard lucide et objectif sur le montant des pertes. Un phénomène qui se trouve être largement amplifié par l’organisation de paris en ligne et en temps réel.
L’augmentation de la taxe sur les paris sportifs vise en conséquence à une élévation du prix, tout autant qu’à appeler à une politique de préservation du jeune public et des personnes en situation de précarité.