- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
I. – À l’alinéa 6, après les mots :
« d’éoliennes »,
insérer les mots :
« d’électrolyseurs ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 33, insérer les trois alinéas suivants :
« 5° Pour la production d’électrolyseurs : »
« a) L’extraction, la production et la transformation des matériaux critiques et des composants entrant dans la fabrication des anodes, des cathodes et des membranes ; »
« b) La valorisation des matières premières critiques nécessaires à la production des équipements mentionnés au a. »
III. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ierdu livre III du code des impositions sur les biens et services.
« VII. – Les I et II ne sont applicables qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. »
Le présent amendement propose d’élargir le crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte à la fabrication des composants (incluant l’approvisionnement en matières premières critiques liées) nécessaires au développement d’une industrie manufacturière française sur les technologies clés de l’hydrogène : les électrolyseurs.
L’Etat soutient déjà le développement de cette chaîne de valeur par des aides directes à des gigafactories d’électrolyseurs dans le cadre de la 1ère vague du PIIEC. Un soutien complémentaire aux filières amont à ces gigafactories apparaît notamment nécessaire au regard des fortes tensions anticipées à horizon 2030 sur l’approvisionnement en platine et iridium, deux métaux stratégiques pour le développement d’une industrie hydrogène souveraine. Ce soutien doit par ailleurs permettre de localiser en France une plus grande part de la chaîne de valeur hydrogène, particulièrement sur les activités de transformation et recyclage des matières premières critiques liées.