- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
François Piquemal
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Farida Amrani
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
La seconde phrase du IV de l’article 232 du code général des impôts est ainsi modifiée :
1° Le taux : « 17 % » est remplacé par le taux : « 25 % » ;
2° Le taux : « 34 % » est remplacé par le taux : « 49 % » ;
3° À la fin, les mots : « à compter de la deuxième » sont remplacés par les mots : « la deuxième année » ;
4° Sont ajoutés les mots : « , à 75 % la troisième année et à 100 % la quatrième année ».
Par cet amendement, le groupe la France insoumise - NUPES augmente la taxe sur les logements vacants !
Emmanuel Macron avait prononcé ces mots le 27 juillet 2017 : "La première bataille, c'est de loger tout le monde dignement. Je ne veux plus, d'ici à la fin de l'année, avoir des femmes et des hommes dans les rues, dans les bois ou perdus". Et qu’a-t-il fait ? Rien. Pourtant en 6 ans, le nombre de sans-abris est passée de 143 000 à 330 000.
Alors que 4,15 millions de personnes n'ont pas de logement ou sont mal-logées en France, selon le rapport 2023 de la fondation Abbé Pierre, l’INSEE comptabilise plus de 3 millions de logements vacants en France au 1er janvier 2022, soit deux fois plus qu'il y a 20 ans. Cela représente 8,3 % du parc immobilier. Alors qu'il y a autant de logements libres, le baromètre publié le 30 août 2023 par la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) et Unicef France indique que 2000 enfants dorment à la rue. Un chiffre en augmentation de 20% en un an. 611 personnes sont mortes dans la rue en 2022.
La progression incontrôlée du logement est le fait du gouvernement qui a largement participé à la privatisation et à la dérégulation du secteur. Le Gouvernement a le devoir d'arrêter ces drames par des mesures fortes et pas seulement par des photos du Président prises devant des tentes.
En améliorant l’offre sur le marché de la location à usage d’habitation, cet amendement participera également à une jugulation de la tension sur ce marché et des prix qui en découle, profitant ainsi à chaque locataire.