- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Le 3 de l’article 200 du code général des impôts est abrogé.
Par cet amendement, nous proposons de supprimer les réductions fiscales associées aux dons aux partis politiques et aux campagnes électorales.
Le financement de la vie politique française repose en partie sur un système d’avantages fiscaux accordant aux plus riches le remboursement d’une grande partie de leurs dons. Notre législation permet en effet aux donateurs de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu à hauteur de 66 % de son montant.
Pointés notamment par les travaux de l’économiste Julia Cagé, les effets pervers de ce mécanisme sont aujourd’hui parfaitement connus : tandis que les plus pauvres doivent supporter l’intégralité du coût de leur don, une minorité de contribuables captent la quasi-totalité des réductions d’impôt, pouvant aller jusqu’à 5000 euros par donateur. Dit autrement, la collectivité - c’est à dire l’ensemble des citoyens - subventionne les préférences politiques des plus riches.
Profondément injuste, ce système alimente la capture du jeu électoral par les intérêts des plus favorisés, remettant en cause l’idée même d’égalité politique, sur laquelle devrait repose toute démocratie qui se respecte.